19. Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes affectent uniquement …

Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes affectent uniquement les données historiques jusqu’à une année civile précédant les données actuelles, par dérogation au paragraphe 16, les établissements financiers devraient soumettre à nouveau les données historiques corrigées pour la date de référence à laquelle l’erreur s’est produite et pour toutes les dates de référence jusqu’aux données actuelles ou jusqu’à la date de référence à laquelle les données sont réputées correctes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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