Objet

Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 26 bis du règlement (UE) 2017/2402² , comment les exigences relatives à la simplicité, à la standardisation et à la transparence, ainsi que les exigences relatives à la convention de protection de crédit, à l’agent de vérification tiers et à la marge excédentaire synthétique, énoncées aux articles 26 ter à 26 sexies dudit règlement, s’appliquent aux titrisations inscrites au bilan pour que ces titrisations soient considérées comme simples, transparentes et standardisées (STS). En outre, les présentes orientations modifient les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP, émises en vertu des articles 19 et 23 du règlement (UE) 2017/2402.

² Règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2402&from=fr