Date d’application

Les présentes orientations s’appliquent 09.12.2024. Les présentes orientations s’appliquent aux titrisations inscrites au bilan dont les positions de titrisation sont créées conformément aux conventions de protection de crédit adoptées après le 09.12.2024. Les modifications des orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP, énoncées à la section 8 des présentes orientations, s’appliquent aux titrisations dont les titres sont émis conformément aux modalités d’accord adoptées après le 09.12.2024.