18. Les techniques de gestion de portefeuille qui ne devraient pas être considérées comme une …

Les techniques de gestion de portefeuille qui ne devraient pas être considérées comme une gestion active de portefeuille comprennent:

• a. la substitution des expositions sous-jacentes faisant l’objet d’un litige réglementaire ou d’une enquête, lorsque l’objectif de cette substitution est de faciliter le règlement de ce litige ou la fin de l’enquête;
• b. l’acquisition de nouvelles expositions sous-jacentes au cours de la période de «démarrage» afin d’aligner la valeur des expositions sous-jacentes sur la valeur des obligations de titrisation.

Critères d’éligibilité clairs

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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