+54. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, les plafonds ou …

54. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, les plafonds ou …

Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, les plafonds ou planchers de taux d’intérêt ne devraient pas être considérés comme constituant une formule ou des dérivés complexes.

Exigences à la suite d’un avis d’exécution [article 26 quater, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2402]

Montant retenu dans la SSPE

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/