60. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 7, point c), du règlement (UE) 2017/2402, les …

Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 7, point c), du règlement (UE) 2017/2402, les procédures de gestion doivent s’entendre comme les procédures concrètes nécessaires pour garantir le respect des normes de gestion. Les procédures peuvent être adaptées tout au long de l’opération de titrisation pour autant que les normes de gestion continuent d’être respectées.

Contreparties de l’opération

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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