61. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 7, point b), du règlement (UE) 2017/2402, le …

Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 7, point b), du règlement (UE) 2017/2402, le mandataire et l’agent de vérification tiers devraient toujours différer de l’organe de gestion, de l’investisseur et de l’initiateur. L’agent de vérification tiers devrait en outre satisfaire aux exigences énoncées au point 73.

Exigences d’expertise et de gestion de l’organe de gestion [article 26 quater, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/2402]

Critères permettant de déterminer l’expertise de l’organe de gestion

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26c 8.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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