+70. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, l’expression …
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70. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, l’expression …
Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, l’expression «expositions sensiblement similaires» doit s’entendre comme visant les expositions pour lesquelles les deux conditions suivantes sont remplies: - a. les facteurs les plus pertinents pour déterminer la performance attendue des expositions sous-jacentes sont similaires;
- b. en raison de la similitude mentionnée au point a), on pouvait raisonnablement s’attendre, sur la base d’indices tels que les performances passées ou les modèles applicables, à ce que, pendant toute la durée de l’opération ou, si cette durée est supérieure à quatre ans, sur une période maximale de quatre ans, leur performance ne soit pas nettement inférieure à celle des expositions titrisées.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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