+71. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …
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71. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …
Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions sensiblement similaires ne devraient pas être limitées aux expositions inscrites au bilan de l’initiateur. Vérification d’un échantillon des expositions sous-jacentes [article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402] Échantillon d’expositions sous-jacentes soumis à une vérification externe
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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