+72. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …
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72. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …
Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions sous-jacentes qui devraient faire l’objet d’une vérification avant la date de clôture de l’opération devraient constituer un échantillon représentatif du portefeuille provisoire d’où est extrait le panier titrisé et qui revêt une forme raisonnablement définitive avant la date de clôture de l’opération. Partie exécutant la vérification
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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