79. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, lorsqu’aucune …

Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, lorsqu’aucune note n’est émise dans le cadre d’une titrisation synthétique, l’expression «avant la clôture de l’opération» doit être interprétée comme désignant la période antérieure à l’entrée en vigueur de la garantie ou du dérivé de crédit au titre de la convention de protection de crédit.

Modèle de flux de trésorerie des passifs [article 26 quinquies, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402]

Représentation précise de la relation contractuelle

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26d 2.
• Article 26d 3.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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