+83. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/2402, les autorités …
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83. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/2402, les autorités …
Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/2402, les autorités compétentes désignées en vertu de l’article 29, paragraphe 5, dudit règlement et les autorités compétentes visées à l’article 29, paragraphes 2 à 4, dudit règlement devraient coopérer étroi-tement conformément à l’article 36 dudit règlement, lorsqu’elles sont différentes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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