88. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, le montant de la …

Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, le montant de la perte anticipée doit être calculé au niveau des différentes expositions sous-jacentes pour lesquelles un événement de crédit est survenu. Par dérogation, le montant de la perte anticipée peut être calculé au niveau du sous-panier pour les expositions sur la clientèle de détail conformément aux projets de normes techniques de réglementation sur le calcul de KIRB selon l’approche des créances achetées, élaborés conformément à l’article 255, paragraphe 9, du règlement (UE) nº 575/2013.

Restructuration de dette et primes de protection de crédit [article 26 sexies, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402]

Primes structurées en fonction du montant nominal de l’encours des expositions titrisées performantes à la date du paiement

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26e 4.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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