17. Conformément à l’article 34 du règlement (UE) 2023/1114, l’organe de direction d’un émetteur de …

Conformément à l’article 34 du règlement (UE) 2023/1114, l’organe de direction d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs doit définir, superviser et rendre compte de la mise en œuvre de dispositifs de gouvernance sains qui garantissent une gestion efficace et prudente de l’émetteur et des intérêts des détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs, y compris la séparation des fonctions et la détection, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts au sein de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs conformément à l’article 32 du règlement (UE) 2023/1114.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 34 Dispositif de gouvernance
• Article 32 Détection, prévention, gestion et communication des conflits d’intérêts

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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