21. Lors de la mise en place, de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre des aspects …

Lors de la mise en place, de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre des aspects énumérés au paragraphe 20, l’organe de direction devrait veiller à ce que le modèle d’entreprise et les dispositifs de gouvernance tiennent compte de tous les risques auxquels l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs est ou pourrait être exposé ainsi que des risques qu’ils posent ou pourraient poser à d’autres et à l’environnement. À cette fin, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient également tenir compte de tous les facteurs de risque pertinents, y compris les facteurs de risque environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et prendre en considération les incidences climatiques et autres incidences environnementales résultant de la consommation d’énergie des mécanismes de consensus et de validation utilisés. Les autres facteurs de risque ESG à prendre en considération comprennent les risques juridiques dans le domaine du droit des contrats ou du travail, les risques liés aux potentielles violations des droits de l’homme ou d’autres facteurs de risque ESG pouvant affecter le pays dans lequel un prestataire de services tiers est implanté, ainsi que la capacité de celui-ci de fournir les niveaux de service convenus.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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