+24. Un membre de l’organe de direction peut être responsable d’une fonction de contrôle interne …
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24. Un membre de l’organe de direction peut être responsable d’une fonction de contrôle interne …
Un membre de l’organe de direction peut être responsable d’une fonction de contrôle interne visée au titre V, à condition que ce membre n’ait pas d’autres mandats qui compromettraient ses activités de contrôle interne et l’indépendance de la fonction de contrôle interne.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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