26. Lorsque des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs sont des personnes morales …

Lorsque des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs sont des personnes morales gérées par une seule personne physique conformément à leurs règles constitutives et à leur droit national, les références faites dans les présentes orientations à un organe de direction devraient être interprétées comme s’appliquant à la seule personne responsable de la mise en œuvre d’autres dispositifs visant à garantir la gestion saine et prudente de cet émetteur et la prise en compte adéquate des dispositifs de gouvernance.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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