32. L’organe de direction d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait garantir …

L’organe de direction d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait garantir une structure organisationnelle et opérationnelle appropriée et transparente pour cet émetteur et disposer d’une description écrite de cette structure. La structure devrait favoriser et démontrer la gestion efficace et prudente de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et du groupe, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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