35. L’organe de direction devrait déterminer si et en quoi des modifications significatives de la …

L’organe de direction devrait déterminer si et en quoi des modifications significatives de la structure du groupe, le cas échéant (par exemple, la création de nouvelles filiales, des fusions et acquisitions, la vente ou la liquidation de parties du groupe ou des événements externes), ont une incidence sur la solidité du cadre organisationnel de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs. Si des faiblesses sont détectées, l’organe de direction devrait procéder sans délai à tout ajustement nécessaire.

4.2 Connaissance de sa propre structure

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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