37. L’organe de direction devrait veiller à ce que la structure d’un émetteur de jetons se référant …

L’organe de direction devrait veiller à ce que la structure d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et, le cas échéant, les structures au sein d’un groupe soient claires, efficaces et transparentes pour le personnel, les actionnaires et les autres parties prenantes ainsi que pour l’autorité compétente.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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