50. La politique devrait préciser que les dispositifs d’externalisation ne peuvent pas entraver les …

La politique devrait préciser que les dispositifs d’externalisation ne peuvent pas entraver les contrôles sur place ou sur pièces de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, et ne peuvent en aucune manière contrevenir aux restrictions émises par le superviseur sur les services et les activités. Cette politique devrait également couvrir les dispositifs d’externalisation intragroupes et tenir compte, le cas échéant, de toute circonstance spécifique au groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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