63. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient développer et maintenir une …

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient développer et maintenir une culture qui encourage une attitude positive à l’égard du contrôle des risques et de la vérification de la conformité au sein de l’émetteur, ainsi qu’un cadre de contrôle interne solide et exhaustif. Ce cadre devrait prévoir que les lignes d’activité ou unités internes des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs sont responsables de la gestion des risques auxquels elles sont exposées dans l’exercice de leurs activités et devraient mettre en place des contrôles visant à garantir le respect des exigences internes et externes. Dans ce cadre, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place une fonction de contrôle interne de la conformité permanente et efficace, disposant d’une autorité, d’un statut et d’un accès à l’organe de direction appropriés et suffisants pour remplir sa mission, ainsi qu’un cadre de gestion des risques. Lorsque cela est proportionné compte tenu des critères énumérés au titre I, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient également disposer d’une fonction interne de gestion des risques et d’audit. En tout état de cause, l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait disposer de politiques et de procédures appropriées en matière de gestion des risques et d’audit.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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