96. L’organe de direction d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs qui a conclu des …

L’organe de direction d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs qui a conclu des accords avec des entités tierces pour l’exploitation de la réserve d’actifs, l’investissement des actifs de réserve, la conservation des actifs de réserve ou, le cas échéant, la distribution au public des jetons se référant à des actifs, ou qui prévoit de conclure de tels accords, devrait approuver, réexaminer régulièrement et actualiser une politique sur les exigences relatives au recours opérationnel à ces entités tierces et garantir leur mise en œuvre au niveau individuelle et, le cas échéant, à l’échelle du groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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