103. D’autres facteurs à prendre en considération lors de l’exercice d’une diligence appropriée à …

D’autres facteurs à prendre en considération lors de l’exercice d’une diligence appropriée à l’égard d’une potentielle entité tierce comprennent, sans toutefois s’y limiter:

• a. son modèle d’entreprise, sa nature, son envergure, sa complexité, sa situation financière, ainsi que la structure de sa propriété et la structure du groupe;
• b. les relations à long terme avec l’entité tierce qui a déjà fait l’objet d’une évaluation et qui fournit des services pour le compte de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs;
• c. le degré de substituabilité du service et du prestataire de services, y compris la possibilité de se retirer de l’accord conclu avec le tiers et soit de changer de prestataire de services soit de réintégrer le service critique en interne, ou l’incidence potentielle d’une telle substitution sur les opérations critiques de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs;
• d. si l’entité tierce est ou non surveillée par les autorités compétentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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