13.3 Ressources des fonctions de contrôle interne

Les fonctions de contrôle interne devraient disposer de ressources suffisantes. Compte tenu de l’application du principe de proportionnalité énoncé au titre I, elles devraient disposer d’effectifs qualifiés en nombre suffisant possédant des compétences, des connaissances et une expérience adéquates. Le personnel devrait toujours demeurer suffisamment qualifié et devrait bénéficier des formations nécessaires.

Les fonctions de contrôle interne devraient également disposer de systèmes de TIC et d’assistance et avoir accès aux informations internes et externes nécessaires pour assumer leurs responsabilités. Elles devraient avoir accès à toutes les informations nécessaires concernant toutes les lignes d’activité et les filiales pertinentes impliquant un risque, notamment celles susceptibles de créer des risques significatifs pour l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs.