134. Le responsable de la FGR devrait être en mesure de remettre en cause les décisions prises par …

Le responsable de la FGR devrait être en mesure de remettre en cause les décisions prises par la direction de l’émetteur et son organe de direction, et les motifs justifiant les objections devraient être formellement documentés. Si l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs souhaite accorder au responsable de la FGR un droit de veto sur certaines décisions (par exemple une décision relative à un crédit ou à un investissement ou la fixation d’une limite) prises à des niveaux inférieurs à celui de l’organe de direction, il devrait préciser la portée d’un tel droit de veto, les procédures d’appel ou de remontée aux échelons supérieurs et les modalités de participation de l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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