135. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place des …

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place des procédures renforcées pour l’approbation de décisions à propos desquelles le responsable de la FGR a exprimé une opinion défavorable. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait être en mesure de communiquer directement avec le responsable de la FGR sur des questions de risque importantes, notamment les évolutions qui peuvent ne pas être cohérentes avec la stratégie en matière de risques et l’appétit pour le risque de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, et le responsable de la FGR devrait être en mesure de relayer les préoccupations importantes directement à l’organe de direction dans sa fonction exécutive.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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