+136. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place une fonction …
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136. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place une fonction …
Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité pour gérer le risque de conformité, et devraient nommer une personne responsable de cette fonction dans l’ensemble des activités de l’entité (le responsable de la conformité).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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