+142. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient prendre des mesures …

142. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient prendre des mesures …

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient prendre des mesures appropriées contre tout comportement interne ou externe susceptible de favoriser ou de permettre la fraude ou des crimes financiers et des manquements à la discipline (par exemple une violation des procédures internes ou un dépassement des limites).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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