+142. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient prendre des mesures …
|
142. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient prendre des mesures …
Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient prendre des mesures appropriées contre tout comportement interne ou externe susceptible de favoriser ou de permettre la fraude ou des crimes financiers et des manquements à la discipline (par exemple une violation des procédures internes ou un dépassement des limites).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|