6. Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs …

Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique au sens de l’article 3, alinéa 1, points 6 et 7, du règlement (UE) 2023/1114 (ci-après, aux fins des présentes orientations, conjointement dénommés les «émetteurs»).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 3 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/