Champ d’application

Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique au sens de l’article 3, alinéa 1, points 6 et 7, du règlement (UE) 2023/1114 (ci-après, aux fins des présentes orientations, conjointement dénommés les «émetteurs»).

Les dispositions des présentes orientations relatives au contenu du plan de redressement en ce qui concerne la réserve d’actifs, notamment le paragraphe 29, points 1 et 3, le paragraphe 30, points 6 et 7, le paragraphe 31 et le paragraphe 53, ne s’appliquent pas aux émetteurs de jetons de monnaie électronique qui ne sont pas soumis à l’obligation de détenir une réserve d’actifs conformément au règlement (UE) 2023/1114.