7. Les dispositions des présentes orientations relatives au contenu du plan de redressement en ce …

Les dispositions des présentes orientations relatives au contenu du plan de redressement en ce qui concerne la réserve d’actifs, notamment le paragraphe 29, points 1 et 3, le paragraphe 30, points 6 et 7, le paragraphe 31 et le paragraphe 53, ne s’appliquent pas aux émetteurs de jetons de monnaie électronique qui ne sont pas soumis à l’obligation de détenir une réserve d’actifs conformément au règlement (UE) 2023/1114.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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