12. Afin de garantir que les informations qui doivent être fournies dans un plan de redressement …

Afin de garantir que les informations qui doivent être fournies dans un plan de redressement, leur format et leur examen par les autorités compétentes sont compatibles avec le profil de risque individuel, la nature et le modèle d’entreprise de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, ainsi qu’avec l’ampleur et la complexité de ses activités, les émetteurs et les autorités compétentes devraient, lors de l’élaboration ou de l’évaluation des plans de redressement, tenir compte du principe de proportionnalité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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