4.1 Prise en considération de la proportionnalité

Afin de garantir que les informations qui doivent être fournies dans un plan de redressement, leur format et leur examen par les autorités compétentes sont compatibles avec le profil de risque individuel, la nature et le modèle d’entreprise de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, ainsi qu’avec l’ampleur et la complexité de ses activités, les émetteurs et les autorités compétentes devraient, lors de l’élaboration ou de l’évaluation des plans de redressement, tenir compte du principe de proportionnalité.

Pour appliquer le paragraphe précédent, les émetteurs et les autorités compétentes devraient tenir compte de tous les critères suivants:

• a. la taille, la complexité, la nature et le modèle d’entreprise de l’émetteur;
• b. le classement du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique émis comme étant d’importance significative conformément aux articles 43 et 44 et aux articles 56 et 57 du règlement (UE) 2023/1114;
• c. pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, la taille, la volatilité, la composition, la concentration et la nature des actifs de réserve ainsi que du jeton se référant à un ou des actifs lui-même;
• d. pour les émetteurs de jetons de monnaie électronique, la taille, la volatilité, la composition et la concentration des actifs auxquels sont adossés les fonds reçus;
• e. l’importance et les profils de risque des prestataires de services sur crypto-actifs utilisés pour fournir les services liés aux jetons se référant à un ou des actifs ou aux jetons de monnaie électronique émis par l’émetteur concerné;
• f. l’importance et les profils de risque des réseaux DLT utilisés par l’émetteur concerné pour émettre, par leur intermédiaire, des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique;
• g. le profil de risque des prestataires tiers autres que les prestataires de services sur crypto-actifs et les réseaux DLT qui fournissent un service de TIC significatif ou critique à l’émetteur concerné.

Aux fins de l’application du principe de proportionnalité, les émetteurs de jetons classés comme revêtant une importance significative devraient appliquer les exigences énoncées au paragraphe 62 au moins une fois par an et inclure dans leur plan de redressement toutes les catégories d’indicateurs pour les plans de redressement prévues aux paragraphes 29 et 30.