14. Aux fins de l’application du principe de proportionnalité, les émetteurs de jetons classés …

Aux fins de l’application du principe de proportionnalité, les émetteurs de jetons classés comme revêtant une importance significative devraient appliquer les exigences énoncées au paragraphe 62 au moins une fois par an et inclure dans leur plan de redressement toutes les catégories d’indicateurs pour les plans de redressement prévues aux paragraphes 29 et 30.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/