+22. Les émetteurs devraient délimiter dans le plan de redressement un cadre adéquat d’indicateurs …

22. Les émetteurs devraient délimiter dans le plan de redressement un cadre adéquat d’indicateurs …

Les émetteurs devraient délimiter dans le plan de redressement un cadre adéquat d’indicateurs pour les plans de redressement, qui leur permette de fixer des critères prédéterminés susceptibles de faire ressortir la nécessité d’augmenter la fréquence de suivi ou d’activer le plan de redressement. Ces critères devraient être définis de manière à permettre à l’émetteur de surveiller, de faire remonter et d’activer les options de redressement, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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