27. Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement qu’ils assureront le suivi des …

Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement qu’ils assureront le suivi des indicateurs du plan de redressement à une fréquence adéquate permettant de transmettre en temps utile les relevés de données concernant les indicateurs à l’autorité compétente sur demande. Les émetteurs devraient également préciser la manière dont ils assureront le suivi desdits indicateurs.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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