35. Le contenu du plan de redressement devrait être établi par les émetteurs en tenant compte du …

Le contenu du plan de redressement devrait être établi par les émetteurs en tenant compte du fait que l’activation des options de redressement en cas de non-respect des seuils des indicateurs du plan de redressement ne devrait pas être automatique, et qu’il devrait appartenir à l’émetteur de décider s’il y a lieu d’activer le plan de redressement et à quel moment en cas de non-respect. Lors du calibrage des indicateurs du plan de redressement, les émetteurs devraient s’assurer que cette décision est prise à un stade suffisamment précoce pour être en mesure d’agir, si nécessaire.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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