36. Les émetteurs devraient établir dans le plan de redressement leur processus interne de prise de …

Les émetteurs devraient établir dans le plan de redressement leur processus interne de prise de décision. Les émetteurs devraient veiller à ce que ce processus soit approfondi et bien fondé, conformément aux paragraphes 39, 40 et 41. En outre, les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement qu’ils maintiendront un dialogue ouvert et actif avec l’autorité compétente, qu’ils décident ou non de prendre des mesures.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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