+48. Afin de prouver la crédibilité des options de redressement, les émetteurs devraient apporter …
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48. Afin de prouver la crédibilité des options de redressement, les émetteurs devraient apporter …
Afin de prouver la crédibilité des options de redressement, les émetteurs devraient apporter des éléments quantitatifs et qualitatifs pour étayer les avantages escomptés de chaque option. En tout état de cause, le plan de redressement devrait au moins détailler les éléments énumérés à l’annexe II.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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