51. Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement le processus envisagé pour la …

Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement le processus envisagé pour la phase de mise en œuvre, en engageant toujours un dialogue ouvert et actif avec l’autorité compétente afin d’assurer une transition fluide vers la mise en œuvre de leur plan de remboursement ordonné conformément aux articles 47 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 s’il apparaît clairement que le respect des exigences réglementaires applicables à la réserve d’actifs ne peut pas être rétabli.

Scénarios de redressement

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 47 Redemption plan
• Article 55 Recovery and redemption plans

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/