+56. En outre, les émetteurs devraient veiller à ce que les mesures prévues dans leur plan de …
|
56. En outre, les émetteurs devraient veiller à ce que les mesures prévues dans leur plan de …
En outre, les émetteurs devraient veiller à ce que les mesures prévues dans leur plan de redressement n’influent pas de manière indue sur la capacité des prestataires de services sur crypto-actifs avec lesquels ils traitent4 de se conformer au règlement (UE) 2022/2554.
4 Il est fait référence aux prestataires de services sur crypto-actifs qui fournissent des services de conservation et qui proposent des services d’échange pour la conversion des jetons se référant à un ou des actifs en fiat, et inversement. Les mesures de redressement prises par l’émetteur ne devraient pas faire obstacle à la capacité des prestataires de services sur crypto-actifs de rester en conformité avec le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|