+56. En outre, les émetteurs devraient veiller à ce que les mesures prévues dans leur plan de …

56. En outre, les émetteurs devraient veiller à ce que les mesures prévues dans leur plan de …

En outre, les émetteurs devraient veiller à ce que les mesures prévues dans leur plan de redressement n’influent pas de manière indue sur la capacité des prestataires de services sur crypto-actifs avec lesquels ils traitent4 de se conformer au règlement (UE) 2022/2554.


4 Il est fait référence aux prestataires de services sur crypto-actifs qui fournissent des services de conservation et qui proposent des services d’échange pour la conversion des jetons se référant à un ou des actifs en fiat, et inversement. Les mesures de redressement prises par l’émetteur ne devraient pas faire obstacle à la capacité des prestataires de services sur crypto-actifs de rester en conformité avec le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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