+58. Le plan de communication et d’information devrait préciser la manière dont l’émetteur a …

58. Le plan de communication et d’information devrait préciser la manière dont l’émetteur a …

Le plan de communication et d’information devrait préciser la manière dont l’émetteur a l’intention de communiquer:

  • a) en interne, notamment avec le personnel, les comités d’entreprise et les autres représentants du personnel, le cas échéant; et
  • b) en externe, notamment avec les détenteurs de jetons, les actionnaires et les autres investisseurs, les autorités compétentes, les marchés financiers et les infrastructures des marchés financiers, les autres contreparties et le grand public, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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