59. Dans le plan de communication et d’information, les émetteurs devraient également préciser la …

Dans le plan de communication et d’information, les émetteurs devraient également préciser la manière dont ils garantiront la préservation de leurs services liés aux jetons, ainsi que les délais prévus pour le redressement de leurs opérations et le respect de leurs obligations. Le plan de communication et d’information devrait également tenir compte des scénarios dans lesquels il est peu probable que l’émetteur procède au redressement de ses opérations ou honore ses obligations, avec pour conséquence l’activation de son plan de remboursement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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