+66. Les émetteurs qui proposent au public deux jetons ou plus devraient au moins s’assurer que: a) …
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66. Les émetteurs qui proposent au public deux jetons ou plus devraient au moins s’assurer que: a) …
Les émetteurs qui proposent au public deux jetons ou plus devraient au moins s’assurer que: - a) les indicateurs des plans de redressement liés à l’émetteur sont cohérents et les seuils respectifs sont fixés au même niveau;
- b) les options de redressement prévues pour chaque jeton ne sont pas en contradiction les unes avec les autres;
- c) l’activation et l’exécution d’un plan de redressement n’auraient pas d’incidence négative sur l’activation et l’exécution d’autres plans de redressement;
- d) la mise en œuvre de toute option de redressement n’interfère pas avec la prestation de services liés aux autres jetons émis. Émetteurs soumis à d’autres obligations en matière de planification du redressement au titre de la législation sectorielle de l’Union européenne
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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