6. Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs …

Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux établissements de monnaie électronique (e-monnaie) émettant des jetons de monnaie électronique [conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1114] tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, respectivement points 6 et 7, dudit règlement, et d’importance non significative lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’origine l’exige conformément à l’article 35, paragraphe 4, et à l’article 58, paragraphe 2, dudit règlement (ci-après, aux fins des présentes orientations, conjointement dénommés les «émetteurs de JRA/JME»).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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