+23. Afin d’évaluer correctement les compétences des membres de l’organe de direction, les émetteurs …
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23. Afin d’évaluer correctement les compétences des membres de l’organe de direction, les émetteurs …
Afin d’évaluer correctement les compétences des membres de l’organe de direction, les émetteurs d’ART et les CASP devraient envisager d’utiliser la liste non exhaustive des compétences pertinentes figurant à l’annexe II des «Orientations communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE», en tenant compte du rôle et des devoirs liés au poste occupé par le membre de l’organe de direction.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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