37. Les émetteurs d'ART et les CASP devraient avoir la responsabilité première de veiller …

Les émetteurs d'ART et les CASP devraient avoir la responsabilité première de veiller, conformément à l’article 34, paragraphe 2, et à l’article 68, paragraphe 1, du règlement MiCA, à ce que l’organe de direction à titre collectif, et ses membres à titre individuel, soient aptes à tout moment. Ils devraient veiller à ce que les membres de l’organe de direction disposent, à titre collectif et à titre individuel, des connaissances, des compétences et de l’expérience appropriées pour assurer la gestion efficace, saine et prudente et la continuité des activités de l’entreprise, ainsi que la prise en considération adéquate des intérêts de leurs clients et de l’intégrité du marché.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 34 2.
• Article 68 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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