38. Les émetteurs d'ART et de CASP devraient veiller à ce que tous les membres de l’organe de …

Les émetteurs d'ART et de CASP devraient veiller à ce que tous les membres de l’organe de direction jouissent d’une honorabilité suffisante, compte tenu des critères visés à la section C.2.1, et soient en mesure de consacrer suffisamment de temps à l’exercice effectif de leurs fonctions à tout moment, en tenant compte des critères énoncés à la section C.2.4.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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