44. Les évaluations des connaissances, des compétences et de l’expérience des membres individuels …

Les évaluations des connaissances, des compétences et de l’expérience des membres individuels de l’organe de direction et de l’organe collectif de direction devraient être effectuées avant la nomination des membres individuels. Le cas échéant, l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait être chargé de procéder à l’évaluation finale.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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